Politique de confidentialité
Politique de gestion des données personnelles.
SAM en sa qualité de Responsable de traitement, est particulièrement attentif à la protection et au respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous tenons à vous informer de ce que nous faisons des données que vous nous transmettez.
Afin de garantir vos droits, cette politique respecte le cadre juridique en vigueur applicable et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Définitions
-
« Données à caractère personnel » ou « Données » ou « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
-
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
-
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
-
« Réglementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités des traitements
SAM utilise vos données personnelles principalement pour :
-
vous permettre de participer à nos actions au travers de notre formulaire d’appels à votre générosité ;
-
répondre à vos demandes d’informations sur nos actions et nos engagements ;
-
répondre à vos demandes et assurer la gestion de la relation donateur, bénévole ;
-
assurer la gestion opérationnelle des dons et l’émission du reçu fiscal.
Durée de conservation
Gestion du don
Base légale : Intérêt légitime
Données d’identification
Données de contact
Données de gestion
=> Durée : 10 ans
Données de transaction de paiement.
=> Durée nécessaire à la réalisation du ou des paiement(s)
Gestion des candidatures en ligne
Base légale : Intérêt légitime
Données de contact
Données de candidature
=> Durée : 2 ans
Gestion de la relation donateur
Base légale : Intérêt légitime
Données d’identification
Données de contact
Données de gestion
=> Durée : 10 ans
Gestion des cookies en ligne
Base légale : Intérêt légitime
Consentement
Nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.
Prospection caritative
Base légale : Intérêt légitime
Données de contact
=> Durée : 3ans
Destinataires
Chez SAM, nous prenons soin de respecter la confidentialité de vos Données et nous assurons qu’elles ne sont transmises ou partagées à aucun tiers qui n’aurait pas été porté à votre connaissance et pour lequel vous n’avez pas donné votre accord.
Elles peuvent être transmises à l’Administration fiscale en cas de demande officielle motivée.
Responsable de traitement
SAM – Solidarité Accompagnement des Migrants
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
13 rue de Villevert 78830 BONNELLES
Protection de vos données personnelles
SAM s’engage à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.
Stockage et transfert de vos données
Le site SAM est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de communiquer. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applis générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-mail.
Wix est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle opère. Le traitement des données des clients utilisateurs peut avoir lieu sur le territoire de l'Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs spécifiés dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d'une décision d'adéquation).
Important : Tout transfert vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne - qui n'assure pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne - sera effectué conformément à l'ensemble des clauses contractuelles types en vigueur et mis à jour, tel qu'approuvé par la Commission européenne. Ces conditions sont énoncées dans le Contrat de traitement des données Wix (DPA).
Vos droits
Conformément à la Réglementation, vous disposez à tout moment de plusieurs droits rattachés à vos Données personnelles :
-
Droit d’accès :
Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données vous concernant. Lorsque c'est le cas, vous pouvez demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu. -
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la correction de données collectées inexactes ou de compléter des données vous concernant en lien avec la finalité du traitement. -
Droit d’effacement :
Vous avez le droit de demander l'effacement des données à caractère personnel vous concernant. -
Droits de limitation et d’opposition à leur traitement :
Vous avez le droit de vous opposer à ce qu'on utilise certaines de vos données pour un objectif précis. -
Droit de portabilité :
Vous avez le droit de demander les données à caractère personnel vous concernant pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. -
Vous pouvez exercer ces droits, en précisant votre identité et vos coordonnées :
-
soit par courrier à l’adresse :
SAM
13 rue de Villevert 78830 BONNELLES -
soit par mail directement : sam.migrants@gmail.com
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Mise à jour de la présente politique
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien présent sur chaque formulaire de collecte des données présent sur notre site.
Dernière modification : 14 janvier 2026